Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes proposées sur Stabilisateur Direct, boutique exploitée par MD DEV, en France et en Belgique aux particuliers et aux professionnels.

Vendeur, produits et prix

Le vendeur est MD DEV, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 euros, SIREN 904 914 470, SIRET 904 914 470 00011, TVA intracommunautaire FR57 904 914 470, dont le siège social est situé 53 rue Gabriel Péri, 59112 Carnin. Les ventes sont proposées en France et en Belgique aux particuliers et aux professionnels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont celles de leur fiche. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises pour les particuliers. Le marchand a déclaré le 6 octobre 2026 un taux de TVA de 20 % pour tous les pays; cette valeur a été approuvée par Mathieu Delmarre, responsable comptable désigné. Le prix des produits, les frais de livraison, les taxes et le total à payer sont présentés avant la validation de la commande.

Commande et paiement

Avant de confirmer, le client vérifie le contenu de son panier, l’adresse, le mode de livraison, le prix total et les présentes conditions, qu’il accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. La commande est conclue après la validation finale et le paiement accepté. Une confirmation de commande est adressée au client sur support durable. Le paiement en ligne est traité par Stripe lorsque cette fonction est disponible; MD DEV ne conserve pas les numéros complets de carte.

Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine (hors Corse) et en Belgique. L’expédition est annoncée sous 48 heures ouvrées maximum après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés en France et de 4 à 8 jours ouvrés en Belgique. Le délai applicable, le mode de transport et les frais sont affichés avant la validation de la commande.

Le transfert des risques intervient lorsque le client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien, conformément aux règles légales applicables.

Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif. Il peut notifier sa décision par une déclaration claire à contact@stabilisateurdirect.com ou utiliser le formulaire type figurant sur la page Retours. Il renvoie ensuite le bien dans les 14 jours suivant sa notification. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent.

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du client s’il en a été informé avant la vente. Le retour d’un colis volumineux est estimé à 75 €; le coût réel dépend du transporteur choisi et est indiqué avant la commande lorsque la nature du bien empêche un renvoi postal habituel. L’adresse de retour est 207 rue Léon-Gambetta, 59261 Wahagnies.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, y compris pour les frais de livraison standard. Pour les biens, MD DEV peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial sauf accord exprès du client.

Garanties et réclamations

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux ventes aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi. Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@stabilisateurdirect.com ou appeler le 07 45 13 01 49, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Pour les clients professionnels, les conditions particulières figurant sur le devis accepté ou le contrat conclu s’appliquent; les dispositions légales impératives restent réservées.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé à MD DEV une réclamation écrite qui n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS (MED CONSO DEV), Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Site internet du médiateur : https://www.medconsodev.eu.